THEMES POUR LE PANEL ET LES GROUPES DE TRAVAIL: QUESTIONS DE POLITIQUE





L'AVENIR DE LA DEMOCRATIE ET DE LA PRIMAUTE DU DROIT


Meme si les elections du 14 septembre sont un pas dans la direction de la democratie et de l'Etat de droit, elles ont egalement montre la somme de travail qui reste a faire pour que la Bosnie puisse devenir un Etat pluriethnique veritablement fonctionnel. Les elections visant a etablir un gouvernement national et deux sous-Etats ont ete dominees par les nationalistes (cf. infra). Alija Izetbegovic, chef du parti Action democratique mene par les Musulmans, est ainsi devenu le premier president du triumvirat presidentiel national de la Bosnie. Ses copresidents, Kresimir Zubak et Momcilo Krajisnik, sont tous deux des nationalistes fortement attaches respectivement a la Croatie et a la Serbie. De sorte qu'il reste a voir si les institutions envisagees par l'accord de Dayton seront viables. Les premiers obstacles majeurs au retablissement de la democratie et de l'Etat de droit en Bosnie devraient etre le rapatriement des refugies et la question des crimes de guerre. Il est de plus en plus admis que la paix ne pourra durer que si elle s'accompagne d'une maniere de justice, mais les reponses a ces questions pourraient fort bien battre en breche la reconciliation politique et sociale en Bosnie.

La Presidence Nationale

Les trois communautes (Musulmans, Croates et Serbes) ont elu chacune son membre du triumvirat presidentiel national. Alija Izetbegovic,qui a reçu le plus grand nombre de voix, en est devenu le president.

Questions de politique

Developpement de la democratie

  • Quel precedent ces elections etablissent-elles pour la primaute du droit et le developpement de la democratie?

  • Quelles mesures peuvent etre prises, et par qui, pour promouvoir la stabilite des institutions politiques en Bosnie?

  • Comment la communaute internationale peut-elle encourager le developpement de la democratie la où les ressources sont rares, où les moyens du gouvernement sont limites et où les rivalites ethniques restent vivaces?

  • Quel est l'avantage particulier que le Canada peut offrir a la coalition internationale qui s'emploie a aider l'ex-Yougoslavie, et en particulier la Bosnie?

  • Dans l'optique des elections de septembre, la communaute internationale devrait-elle repondre aux aspirations separatistes?

  • La communaute internationale devrait-elle recourir a des sanctions pour eviter un eclatement de l'Etat bosniaque?

    Reconciliation et justice

  • Dans quelle mesure le processus de reconciliation depend-il de l'identification et de la condamnation de ceux qui se sont rendus coupables de crimes de guerre?

  • Quel genre de rapports permanents l'OTAN et le Tribunal international des crimes de guerre devraient-ils entretenir?

  • Quelle serait la meilleure façon de promouvoir les principes des droits de la personne et de la primaute du droit dans les pays qui, pendant de nombreuses annees, ont ete en proie aux atrocites et aux abus de toutes sortes?

  • A quelle etape du processus de paix la question du rapatriement des refugies devrait- elle intervenir?

  • Qu'est-ce qui a ete accompli aux chapitres de la restitution et du retour des populations deplacees?

  • L'accord de Dayton sert-il simplement a gagner du temps en attendant d'arriver a un reglement plus complet et plus durable? Quelles sont les chances d'arriver a un tel reglement?



    LE VOLET SECURITE



    La securite en Bosnie et en Herzegovine reste problematique. La Force de mise en oeuvre (FORAP) de l'OTAN a reussi a arreter les combats entre Serbes, Musulmans et Croates, mais une reprise des hostilites est toujours du domaine du possible. Toute tentative visant a creer un ou plusieurs Etats distincts risque de ranimer le conflit. La menace d'un retour a la violence est encore aggravee par le desengagement d'ores et deja prevu pour le 20 decembre des 50,000 Casques bleus de l'OTAN sous commandement americain. Les soldats des 15 pays de l'OTAN et de 17 autres pays ont joue un rôle important dans la mise en oeuvre des dispositions de l'accord de paix de Dayton, notamment en separant les parties belligerantes, en sequestrant les armements lourds, en procedant a des deminages, en reconstruisant les infrastructures et en pretant main forte lors des elections. De nombreux observateurs critiques predisent que le retrait de l'OTAN entraînera une desagregation de tout le processus de paix.

    Questions de politique

    L'avenir de la FORAP:

  • Les 50,000 Casques bleus de l'OTAN (en majorite americains) devraient-ils rester en Bosnie apres le 20 decembre? Quelles pourraient etre les repercussions de leur desengagement?

  • En tant que membre de l'OTAN et voisin immediat des Etats-Unis, le Canada devrait- il utiliser l'influence dont il dispose pour persuader les Etats-Unis de maintenir leurs troupes en Bosnie?

  • Quel devrait etre le rôle d'une force militaire internationale en Bosnie apres les elections? Quel devrait en etre l'effectif? Et comment devrait-elle etre structuree?

  • Si le mandat de la FORAP venait a etre reconduit, l'OTAN devrait-elle fixer une nouvelle echeance pour sa mission?

    La contribution du Canada

  • Le Premier ministre Chretien a laisse entendre que le Canada etait favorable au maintien d'une presence militaire en Bosnie et en Herzegovine, mais il n'est pas certain que les militaires canadiens participeraient a une mission ainsi prolongee. Le Canada a-t-il vraiment interet a maintenir un contingent de 1,000 Casques bleus en Bosnie et en Herzegovine? Serait-il plus rationnel qu'il concentre son effort ailleurs?

  • Si l'OTAN decide de prolonger le mandat de la FORAP apres decembre 1996, le Canada peut-il decider de retirer ses troupes de Bosnie ou, etant donne qu'il est membre de l'OTAN, sera-t-il oblige de continuer a mettre a disposition un contingent minimum?

    Empecher un retour a la violence

  • L'accord de Dayton scinde effectivement la Bosnie-Herzegovine en deux entites reunies sous l'ombrelle d'un Etat unitaire, mais plusieurs secteurs du territoire restent aprement disputes. Que peuvent faire l'OTAN et le reste de la communaute internationale pour empecher les conflits mineurs ou les escarmouches de frontiere?

  • Partout en Bosnie et en Herzegovine, de nombreuses armes sont restees entre les mains des militants. Comment parvenir ademilitariser la population et qui devrait s'en charger, etant donne la plethore d'armes et de munitions?

  • Certains pays occidentaux, dont les Etats-Unis, sont favorables a une strategie qui consisterait a armer le gouvernement bosniaque musulman, qui est majoritaire, au cas où les hostilites reprendraient. Quelle devrait etre la position du Canada sur la question des livraisons d'armes au gouvernement bosniaque?

  • En quoi la communaute internationale peut-elle aider toutes les parties a consacrer leurs moyens au developpement prioritaire des ressources humaines et economiques plutot qu'a des depenses a caractere militaire?



    LA RECONSTRUCTION ECONOMIQUE ET SOCIALE: L'AIDE CANADIENNE DANS LE CONTEXTE MONDIAL


    Dire que la guerre a detruit pratiquement dans son integralite la trame economique, politique et sociale de la Bosnie serait un truisme. Les Bosniaques et les agences internationales font maintenant face a cette tache complexe et multidimensionnelle qu'est la cicatrisation des blessures causees par la guerre. Depuis 1991, l'aide canadienne a ce pays dechire par la guerre represente pres de 25% du total de l'enveloppe d'aide destinee a l'Europe centrale et de l'Est (21 millions $). Le Canada se situe au sixieme rang des pays du G-7 par le pourcentage de l'aide qu'il accorde a cette region. Si la communaute internationale maintient son aide et si la reconstruction se poursuit a grande echelle, la periode post-electorale pourrait eviter un retour des circonstances qui avaient conduit a la guerre.


    Questions de politique

  • Quelles sont les conditions economiques, politiques et sociales indispensables a la reconstruction de l'economie bosniaque?

  • Quels sont les criteres et les normes macro-economiques qui devraient inspirer la reconstruction en Bosnie, et quelle serait la meilleure façon de les valoriser et de les mettre en oeuvre?

  • En quoi la BERD, la BIRD, l'OCDE et la Banque mondiale pourraient-elles le plus efficacement aider a reconstruire l'economie bosniaque dechiree par la guerre?

  • Que conviendrait-il de faire pour eviter le probleme de la dependance a l'endroit de l'APD et pour valoriser le secteur prive en Bosnie?

  • Dans quelle mesure l'aide internationale pourrait-elle devenir source de conflit plutôt que vecteur de reconciliation en Bosnie?

  • Le Canada devrait-il cibler son aide publique au developpement sur d'autres pays et regions où elle pourrait etre plus efficace, et quels sont les resultats que le Canada devrait prendre en compte pour evaluer l'efficacite de ses programmes d'aide?

  • L'essentiel de l'APD accordee par le Canada a la Bosnie-Herzegovine et a l'ex- Yougoslavie devrait-il passer par des vecteurs multilateraux comme c'est le cas a l'heure actuelle, ou avoir plutôt un caractere bilateral?

  • Quelles sont les mesures propres a retablir la confiance ou les mesures en cooperation qu'il importerait de prendre pour retablir la confiance entre les parties et leurs mandants apres les elections du 14 septembre?

  • Quelle est la meilleure façon de valoriser les institutions fondamentales de la societe civile et qui devrait s'en charger? Est-il possible d'etablir des partenariats avec les ONG locales? Quels genres de partenariats conviendraient le mieux a la participation canadienne?

  • Quelle est la façon la plus efficace d'aider les ex-combattants, les victimes et les elements les plus vulnerables de la societe a assumer la transition psychologique et materielle entre la guerre et la paix?

  • Quelles sont, en matiere de finances, d'institutions et de savoir, les limites de l'aide que le Canada peut offrir a la reconstruction sociale?